1. Introduction

1.1. La présente Politique de Confidentialité et relative aux Cookies explique comment Swiss Wine s.r.o. (« nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous visitez ou utilisez notre site web www.swisswine.fr.

1.2. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés) applicable en France.

1.3. Nous sommes une entité commerciale indépendante et ne sommes affiliés à aucune organisation gouvernementale ou étatique pour la promotion du vin.

2. Responsable du Traitement

2.1. Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Swiss Wine s.r.o.
Belehradska 858/23
120 00 Prague 2, République Tchèque
TVA (CZ) : CZ07002106
Email : swisswine@swisswine.fr

3. Données Personnelles Collectées

Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :

3.1. Données d’Identification et de Contact : nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, email et numéro de téléphone.

3.2. Données de Commande et de Transaction : détails sur les produits achetés, historique des commandes et informations sur les retours.

3.3. Vérification de l’Âge : date de naissance ou déclaration de majorité (18+), obligatoire pour la vente d’alcool en France.

3.4. Données de Paiement : nous gérons uniquement le statut du paiement. Les données complètes des cartes sont gérées par des prestataires externes (PayPal, passerelles crypto).

3.5. Données Techniques : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation et données d’utilisation du site (via cookies).

4. Bases Juridiques du Traitement

Nous traitons les données uniquement lorsque la loi l’autorise :
Exécution du Contrat : pour traiter les commandes, les paiements et les livraisons.
Obligation Légale : pour la vérification de l’âge légal et les obligations fiscales/comptables.
Intérêt Légitime : pour améliorer le site, prévenir la fraude et gérer les réclamations.
Consentement : pour l’envoi de newsletters et l’utilisation de cookies non essentiels (marketing).

5. Partage des Données

5.1. Nous ne vendons pas vos données. Elles sont partagées uniquement avec des partenaires de confiance : transporteurs (logistique), processeurs de paiement (y compris Bitcoin et crypto-monnaies) et autorités fiscales ou douanières, si la loi l’exige.

6. Transferts Internationaux

6.1. Notre siège étant en République Tchèque, les données sont traitées au sein de l’UE/EEE. En cas de transfert hors UE, nous utilisons les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne.

7. Conservation des Données

7.1. Nous conservons les données uniquement le temps nécessaire : les documents fiscaux et factures sont conservés pendant 10 ans (durée légale). Les données de marketing sont conservées jusqu’à la révocation du consentement (désinscription).

8. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Accès à vos données et copie de celles-ci.
Rectification des données inexactes.
Suppression (Droit à l’oubli).
Opposition au marketing direct.
Réclamation : Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).

9. Cookies

9.1. Nous utilisons des cookies pour le fonctionnement technique du panier et, sous réserve de votre consentement, à des fins analytiques et marketing. Vous pouvez gérer vos préférences via notre bannière de cookies.

10. Protection des Mineurs et Santé

10.1. Vente interdite aux mineurs : La vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. En accédant à ce site, vous certifiez avoir l’âge légal requis.

10.2. Avertissement de santé : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.